La Société en Nom Collectif (SNC) : modalités

La Société en Nom Collectif (SNC) est un type de société rarement utilisé dans la pratique. C'est l'une des formes juridiques les plus dangereuse pour une entreprise. Tous les associés sont à jamais et solidairement responsables si la société n'est pas en mesure de remplir ses obligations.

Les règles primordiales pour créer une SNC

Si  la SNC doit avoir un capital, il n'existe pour autant pas de montant minimum fixé par la loi. Il est possible de porter toutes sortes d'apports au capital : apports en espèces, en nature, ou en industrie (même si ce dernier type n’est pas pris en compte dans le capital social). Le capital est divisé en actions qui seront distribuées aux actionnaires en fonction du montant respectif de leur apport.

Quel que soit son objet, la SNC est toujours une société commerciale. Certaines activités sont interdites aux SNC, par exemple certaines professions libérales (comptables, avocats, médecins et experts-comptables, ...) ainsi que les activités d'assurance, les laboratoires d'analyses médicales, ou encore les agents de spectacles et impresarios.

A contrario, certaines activités imposent la constitution d'une société en nom collectif pour être exercées légalement. C'est le cas des bureaux de tabac ou des pharmacies (qui peuvent toutefois opter entre SNC ou SARL.)

Deux associés au minimum sont nécessaires pour créer une SNC. Elle doit obligatoirement adopter une dénomination sociale.

La fiscalité de la SNC

En général, la SNC est soumise aux règles de la société de personnes. Chaque associé est donc imposé sur la part des bénéfices en fonction des parts qu'il possède dans l'entreprise, et ce dans le régime fiscal auquel appartient la société (BIC, BNC, BA...). Il peut alors déduire sa part de déficit de son revenu global, ou de ses gains en cas d'imposition de l'entreprise en tant que société.

Toutefois, une SNC a la possibilité d'opter pour l'impôt sur les bénéfices des sociétés. C'est l'un des principaux avantages de ce statut.

Le gérant de la SNC

La SNC est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés à l'unanimité des associés ou à la majorité des associés selon ce qui est prévu dans les statuts de l'association. Si rien n'est prévu dans les statuts, tous les membres de la SNC sont gérants. Le ou les gérants peuvent être des tiers ou des associés, personnes morales ou physiques. La désignation du gérant peut être faite via les statuts ou par un acte additionnel. La décision de nommer le(s) gérant(s) doit être rendue publique au sein du registre du commerce et des sociétés.

En l'absence de clause expresse dans les statuts, un gérant non associé peut accepter un contrat de travail.

La révocation du ou des gérants en tant qu'associé(s) de la SNC se fait à l'unanimité et conduit à la dissolution de la société. 

En outre, si le gérant n'est pas un associé, il est affilié au régime de sécurité sociale des salariés. Toutefois, les associés gérants ne sont pas considérés comme des salariés. L'associé gérant peut-être assimilé à un professionnel indépendant.

Si l'entreprise est imposée sur les bénéfices, la rémunération du salarié sera incluse dans la part des bénéfices.